(6) Le code correspondant au groupe de produits fait partie intégrante des numéros d'enregistrement du label écologique de l'Union européenne. Pour que les organismes compétents puissent attribuer un numéro d'enregistrement du label écologique de l'Union européenne aux services de nettoyage intérieur respectant les critères du label écologique de l'Union européenne, il est nécessaire d'attribuer un numéro de code à ce groupe de produits.
Décision (UE) 2018/680 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/680
RattachementDécision (UE) 2018/680
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018D0680)
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