(2) Le 23 avril 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application du paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2018/694 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/694
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/694
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018D0694)
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