Décision d'exécution (UE) 2018/696 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/696
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/696
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0696)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/696EUR-Lex →

La France peut proroger, jusqu'au 28 avril 2019 au plus tard, la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Phéro-Ball Pin à des fins de lutte contre la chenille processionnaire du pin, à condition qu'elle garantisse que le produit n'est utilisé que par des opérateurs agréés et sous la supervision de l'autorité compétente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).