(3) Le Phéro-Ball Pin contient la phéromone de l'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle (no CAS 78617-58-0), qui est une substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19 comme appât tel que défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que l'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle est une nouvelle substance active, elle doit être approuvée avant que les produits biocides la contenant puissent être autorisés au niveau national ou de l'Union. Une demande d'approbation de cette substance active a été soumise conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 528/2012 et est en cours d'évaluation.
Décision d'exécution (UE) 2018/696 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/696
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/696
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018D0696)
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