(2) Le 26 avril 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2018/699 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/699
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/699
Versionacte d'origine du 08/05/2018 (CELEX 32018D0699)
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