Décision (PESC) 2018/706 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/706
RattachementDécision (PESC) 2018/706
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0706)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/706EUR-Lex →

(2) À la suite de l'organisation par la Fédération de Russie de l'élection présidentielle en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, le Conseil estime que cinq personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

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