Décision d'exécution (PESC) 2018/713 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/713
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/713
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0713)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2018/713EUR-Lex →

À l'annexe V, section B (Entités), de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 1 (concernant le navire Nadine) et la mention 2 (concernant le navire Lynn S) sont supprimées.

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