Les articles 56 et 60 à 66, ainsi que les points d) à k), m) et x) de l'article 70, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679 font l'objet d'un projet pilote pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative figurant dans ces articles au moyen du système d'information du marché intérieur (ci-après l'«IMI»).
Décision d'exécution (UE) 2018/743 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/743
IntituléProjet pilote
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/743
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0743)
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