(3) La substance est présente dans l'Union depuis août 2014 au moins et a été détectée dans dix-sept États membres. En raison de la nature de l'ADB-CHMINACA, les signalements concernant la détection de cette substance pourraient ne pas rendre suffisamment compte de la réalité car l'ADB-CHMINACA n'est pas couramment recherché. Dans la plupart des cas, l'ADB-CHMINACA a été saisi sous la forme d'herbe ou de plant et de poudre et, dans une moindre mesure, sous d'autres formes physiques, par exemple, sous forme de buvard. Plus de six cent trente saisies ont été effectuées dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2018/747 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/747
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/747
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0747)
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