(4) Trois États membres ont signalé treize décès liés à l'ADB-CHMINACA. Dans au moins neuf cas, l'ADB-CHMINACA a causé le décès ou est susceptible d'y avoir contribué. En outre, un État membre a signalé trois intoxications aiguës non mortelles associées à l'ADB-CHMINACA. En raison de la nature de l'ADB-CHMINACA, la détection et les signalements concernant les intoxications non mortelles et les décès causés par l'ADB-CHMINACA pourraient ne pas rendre suffisamment compte de la réalité.
Décision d'exécution (UE) 2018/747 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/747
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/747
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0747)
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