(7) L'ADB-CHMINACA n'a aucun usage médical ou vétérinaire reconnu dans l'Union, ni apparemment ailleurs. Hormis son utilisation comme étalon analytique et dans les travaux de recherche scientifique, rien n'indique que l'ADB-CHMINACA puisse être utilisé à d'autres fins.
Décision d'exécution (UE) 2018/747 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/747
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/747
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0747)
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