Décision d'exécution (UE) 2018/748 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/748
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/748
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0748)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/748EUR-Lex →

La nouvelle substance psychoactive1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (ci-après dénommée «CUMYL-4CN-BINACA») est soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.

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