(1) Conformément à l'article 6 de la décision 2005/387/JAI, n rapport d'évaluation des risques liés à la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (ci-après dénommée «CUMYL-4CN-BINACA») a été rédigé lors d'une réunion spéciale du comité scientifique élargi de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, et a été transmis à la Commission et au Conseil le 14 novembre 2017.
Décision d'exécution (UE) 2018/748 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/748
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/748
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0748)
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