(3) Le CUMYL-4CN-BINACA est présent dans l'Union depuis octobre 2015 au moins et a été détecté dans onze États membres. En raison de la nature du CUMYL-4CN-BINACA, les signalements concernant la détection de cette substance pourraient ne pas rendre suffisamment compte de la réalité car le CUMYL-4CN-BINACA n'est pas couramment recherché. Dans la plupart des cas, le CUMYL-4CN-BINACA a été saisi sous la forme de poudre ou d'herbe, mais également, dans une moindre mesure, sous d'autres formes physiques, par exemple, sous forme de buvard. Plus de deux cent soixante-dix saisies ont été effectuées dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2018/748 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/748
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/748
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0748)
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