(4) Deux États membres ont signalé onze décès liés au CUMYL-4CN-BINACA. Dans au moins cinq cas, le CUMYL-4CN-BINACA a causé le décès ou est susceptible d'y avoir contribué. En outre, deux États membres ont signalé cinq intoxications aiguës non mortelles associées au CUMYL-4CN-BINACA. En raison de la nature du CUMYL-4CN-BINACA, la détection et les signalements concernant les intoxications non mortelles et les décès causés par le CUMYL-4CN-BINACA pourraient ne pas rendre suffisamment compte de la réalité.
Décision d'exécution (UE) 2018/748 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/748
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/748
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0748)
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