Décision d'exécution (UE) 2018/748 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/748
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/748
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0748)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/748EUR-Lex →

(5) On ne dispose d'aucune information sur l'implication d'organisations criminelles dans la fabrication, la distribution, le trafic et l'offre de CUMYL-4CN-BINACA au sein de l'Union. Selon les informations disponibles, le CUMYL-4CN-BINACA est produit par des entreprises chimiques en Chine.

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