(6) Le CUMYL-4CN-BINACA est généralement vendu en petites quantités et en gros dans des magasins spécialisés («head shops»), sous la dénomination «legal high», en tant que mélanges à fumer ou sous forme de poudre, ainsi que sur l'internet en tant que substitut «légal» au cannabis. Il peut aussi être vendu directement sur le marché des drogues illicites. Comme les ingrédients contenus dans ces produits sont rarement indiqués sur leur emballage, la plupart des utilisateurs n'ont pas conscience de consommer du CUMYL-4CN-BINACA ni même des cannabinoïdes de synthèse en général.
Décision d'exécution (UE) 2018/748 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/748
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/748
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0748)
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