Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/752
RattachementDécision (UE) 2018/752
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0752)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/752EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union lors de la 99e session du comité de la sécurité maritime de l'OMI consiste:
a) en l'adoption des amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1, tels qu'ils figurent à l'annexe 1 du document MSC 99/3 de l'OMI et l'approbation des directives associées, telles qu'elles figurent à l'annexe 1 du document SDC 5/15 du sous-comité de la conception et de la construction du navire de l'OMI;
b) en l'adoption des amendements au tableau 1 de l'annexe 3 du Recueil FTP, tels qu'ils figurent à l'annexe 2 du document MSC 99/3 de l'OMI.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.