(1) L'action de l'Union dans le secteur du transport maritime devrait viser à améliorer la sécurité en mer.
Décision (UE) 2018/752 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/752
RattachementDécision (UE) 2018/752
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0752)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.