(2) Lors de sa 99e session, qui se tiendra du 16 au 25 mai 2018 (ci-après dénommée «MSC 99»), le comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter des amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) sur le dispositif informatisé destiné à aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement de navires à passagers existants (ci-après dénommés «amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1»), afin d'approuver les directives associées sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines en cas d'envahissement de navires à passagers construits avant le 1er janvier 2014 (ci-après dénommées «directives associées»), et adopter des amendements au Recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu de 2010 («Recueil FTP»).
Décision (UE) 2018/752 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/752
RattachementDécision (UE) 2018/752
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0752)
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