Décision (UE) 2018/752 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/752
RattachementDécision (UE) 2018/752
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0752)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/752EUR-Lex →

(2) Lors de sa 99e session, qui se tiendra du 16 au 25 mai 2018 (ci-après dénommée «MSC 99»), le comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter des amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) sur le dispositif informatisé destiné à aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement de navires à passagers existants (ci-après dénommés «amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1»), afin d'approuver les directives associées sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines en cas d'envahissement de navires à passagers construits avant le 1er janvier 2014 (ci-après dénommées «directives associées»), et adopter des amendements au Recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu de 2010 («Recueil FTP»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).