(3) Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la MSC 99, car les amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1, l'approbation des directives associées et l'adoption des amendements au Recueil FTP auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union, à savoir la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2018/752 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/752
RattachementDécision (UE) 2018/752
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0752)
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