(4) Les amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1 et les directives associées devraient donner lieu à des directives opérationnelles pour les navires à passagers existants sous la forme d'informations régulièrement actualisées sur la stabilité résiduelle en cas d'envahissement après avarie.
Décision (UE) 2018/752 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/752
RattachementDécision (UE) 2018/752
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0752)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.