Décision (UE) 2018/752 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/752
RattachementDécision (UE) 2018/752
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0752)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/752EUR-Lex →

(5) Il conviendrait que les amendements au Recueil FTP concernant les exigences en matière d'essais pour les revêtements des sols exposés prévoient que ces dispositions s'appliquent également aux navires à passagers transportant moins de 36 passagers.

Aller plus loin

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