Décision (UE) 2018/754 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/754
RattachementDécision (UE) 2018/754
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0754)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/754EUR-Lex →

(1) Le 28 janvier 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/146/UE relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (ci-après dénommé «l'accord»).

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