Décision (UE) 2018/760 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/760
RattachementDécision (UE) 2018/760
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0760)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/760EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2017/2182 du Conseil, l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») a été signé le 4 décembre 2017, sous réserve de sa conclusion.

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