Version d'origine : acte du 22/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/768
RattachementDécision (UE) 2018/768
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0768)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/768EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la 55e session de la commission d'experts du RID dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle qu'elle a été modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, est établie dans la pièce jointe de la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein de la commission d'experts du RID peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées aux documents visés dans la pièce jointe de la présente décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.