Décision (UE) 2018/768 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/768
RattachementDécision (UE) 2018/768
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D0768)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/768EUR-Lex →

(4) La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les dispositions applicables au transport de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer ou par voie navigable à l'intérieur des États membres ou entre États membres, en se référant au RID.

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