(5) Afin d'adapter l'annexe du RID au progrès scientifique et technique, il est essentiel que la commission d'experts du RID adopte des modifications portant sur des normes techniques ou des prescriptions techniques uniformes. L'objectif de ces modifications est de garantir la sécurité et l'efficacité des transports de marchandises dangereuses tout en tenant compte du progrès scientifique et technique dans ce secteur et de la mise au point de nouvelles substances et objets pouvant présenter un danger lors de leur transport.
Décision (UE) 2018/768 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/768
RattachementDécision (UE) 2018/768
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D0768)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.