Décision (UE) 2018/768 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/768
RattachementDécision (UE) 2018/768
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D0768)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/768EUR-Lex →

(6) Le comité pour le transport de marchandises dangereuses institué par la directive 2008/68/CE a engagé des discussions préliminaires sur les modifications proposées.

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