(8) Il convient de définir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la commission d'experts du RID, étant donné que la décision qui sera adoptée par cette commission sera contraignante pour l'Union.
Décision (UE) 2018/768 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/768
RattachementDécision (UE) 2018/768
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D0768)
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