Décision (UE) 2018/768 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/768
RattachementDécision (UE) 2018/768
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018D0768)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/768EUR-Lex →

(9) La position de l'Union au sein de la 55e session de la commission d'experts du RID, devrait, dès lors, être fondée sur la pièce jointe à la présente décision,

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