Décision (PESC) 2018/778 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/778
RattachementDécision (PESC) 2018/778
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018D0778)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/778EUR-Lex →

(4) Les mentions concernant certaines personnes, certaines entités et certains organismes faisant l'objet des mesures restrictives qui figurent à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC devraient être mises à jour et modifiées.

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