Décision d'exécution (UE) 2018/793 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/793
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/793
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0793)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2018/793EUR-Lex →

APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS

EXERCICE FINANCIER 2017 - FEADER

Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement ultérieure

| État membre | Organisme payeur | Programme

| Danemark | Agence danoise agricole | 2014DK06RDNP001

| France | Office du Développement Agricole et Rural de Corse | 2014FR06RDRP094

| Allemagne | EU-Zahlstelle der Freien und Hansestadt Hamburg |

| Italie | Agenzia della regione Calabria per le Erogazioni in Agricoltura | 2014IT06RDRP018

| Espagne | Îles Canaries | 2014ES06RDRP005

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