Décision d'exécution (UE) 2018/793 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/793
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/793
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018D0793)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/793EUR-Lex →

(5) Pour certains organismes payeurs, les comptes annuels et les documents les accompagnant permettent à la Commission de se prononcer sur l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes annuels soumis.

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