Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 figure en annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2018/813 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/05/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018D0813-20180608 du 08/06/2018, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2018/813
RattachementDécision (UE) 2018/813
VersionVersion d'origine (CELEX 02018D0813-20180608)
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