Article considérant 1

(1) En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Ces documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit, ou qui souhaitent s’y enregistrer, sont tenues de tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV du règlement susmentionné.