(2) Le règlement (CE) no 1221/2009 prévoit l’obligation pour la Commission d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs qui seront considérés comme prioritaires pour l’adoption de documents de référence sectoriels ou transsectoriels. Le secteur de l’agriculture a été considéré comme un secteur prioritaire dans la communication de la Commission relative à l’établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).
Décision (UE) 2018/813 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/813
RattachementDécision (UE) 2018/813
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0813)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.