(3) Le secteur de l’agriculture étant un secteur très diversifié, se caractérisant par la variété de ses produits et types d’exploitation, il convient que le document de référence sectoriel soit axé sur les principaux enjeux environnementaux du secteur. Conformément à l’objectif du système EMAS, lequel vise à encourager l’amélioration continue des performances environnementales quel que soit le point de départ, le document de référence sectoriel devrait présenter les meilleures pratiques permettant au plus grand nombre possible de pans du secteur de réaliser des améliorations. Il importe qu’il recense, sous la forme de meilleures pratiques de management environnemental, des mesures concrètes destinées à améliorer la gestion des déchets et des effluents d’élevage, la gestion du sol et l’efficacité de l’irrigation.
Décision (UE) 2018/813 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/813
RattachementDécision (UE) 2018/813
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0813)
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