Décision (UE) 2018/813 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/813
RattachementDécision (UE) 2018/813
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0813)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/813EUR-Lex →

(5) Pour élaborer le document de référence sectoriel annexé à la présente décision, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes, conformément au règlement (CE) no 1221/2009.

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