(4) Conformément à la décision (UE) 2018/467 du Conseil, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 27 février 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2018/826 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/826
RattachementDécision (UE) 2018/826
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018D0826)
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