Décision (UE) 2018/846 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/846
RattachementDécision (UE) 2018/846
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018D0846)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/846EUR-Lex →

(5) Le 27 novembre 2017, la France a déposé une demande d'intervention du Fonds à la suite du passage de l'ouragan Irma sur l'île de Saint-Martin les 5 et 6 septembre 2017 et de l'ouragan Maria en Guadeloupe les 18 et 19 septembre 2017.

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