Version d'origine : acte du 30/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/853
IntituléModification de la directive 94/63/CE
RattachementDécision (UE) 2018/853
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0853)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2018/853EUR-Lex →
La directive 94/63/CE est modifiée comme suit:
1. À l’article 4, paragraphe 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres informent la Commission des terminaux faisant l’objet de cette dérogation.».
2. À l’article 6, paragraphe 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres fournissent à la Commission des informations détaillées sur les zones dans lesquelles ils ont l’intention d’accorder pareille dérogation et, par la suite, sur tout changement apporté à ces zones.».
3. L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Contrôle et établissement des rapports
La Commission est invitée à assortir ses rapports, le cas échéant, de propositions de modification de la présente directive, y compris notamment d’extension du champ d’application afin d’inclure les systèmes de contrôle et de récupération de la vapeur des installations de chargement et des navires.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.