Décision (UE) 2018/853 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/853
IntituléAbrogation de la directive 91/692/CEE
RattachementDécision (UE) 2018/853
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0853)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2018/853EUR-Lex →

La directive 91/692/CEE est abrogée.

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