(10) Les règlements et directives suivants incluaient une référence à la directive 91/692/CEE après l’entrée en vigueur de ladite directive: la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 94/63/CE, la directive 1999/31/CE du Conseil, la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2018/853 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/853
RattachementDécision (UE) 2018/853
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018D0853)
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