Décision (UE) 2018/853 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/853
RattachementDécision (UE) 2018/853
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018D0853)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2018/853EUR-Lex →

(11) Dans le cadre du plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire, la Commission a proposé de modifier les directives 94/62/CE, 1999/31/CE, 2000/53/CE et 2008/98/CE afin de remplacer la référence à la directive 91/692/CEE.

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