(5) La directive 91/692/CEE ne prévoit pas l’utilisation d’outils électroniques. Le déploiement réussi de l’outil ReportNet de l’Agence européenne pour l’environnement et la mise en œuvre d’initiatives sectorielles visant à rationaliser la présentation des rapports, telles que le Système d’information sur l’eau pour l’Europe ont conduit à s’interroger davantage encore sur la nécessité et l’efficacité d’un instrument horizontal sur l’établissement des rapports. Enfin, une approche horizontale plus moderne et plus efficace de la gestion de l’information et de la présentation de rapports concernant la politique environnementale de l’Union a été instituée par l’adoption de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil et le développement associé du système de partage d’informations sur l’environnement.
Décision (UE) 2018/853 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/853
RattachementDécision (UE) 2018/853
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018D0853)
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