Décision (UE) 2018/853 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/853
RattachementDécision (UE) 2018/853
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018D0853)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/853EUR-Lex →

(6) Il convient donc d’abroger la directive 91/692/CEE.

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