Décision (UE) 2018/853 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/853
RattachementDécision (UE) 2018/853
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018D0853)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2018/853EUR-Lex →

(7) La plupart des directives modifiées par la directive 91/692/CEE ne sont plus en vigueur. Toutefois, les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE le sont toujours.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0853. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).