(102) À partir de mai 2006, la restructuration des activités européennes d'Amazon, telle qu'elle est décrite dans la demande de DFA (la «restructuration de 2006»), est devenue effective. Au cours des exercices couvrant la période allant du 1er mai 2006 au 30 juin 2014 (la «période considérée»), la structure reproduite sur le Graphique 1 était en place. En juillet 2014, Amazon a restructuré ses activités en Europe (la «restructuration de 2014»). La restructuration de 2014 et les activités européennes d'Amazon réalisées après elle ne sont pas concernées par la présente décision.
Graphique 1
Structure des entités européennes d'Amazon 2006-2014
Répartition des coûts de R&D
Redevance
Redevance
Commission de prestation de services
Amazon.de
Amazon.fr
Amazon.co.uk
Amazon Media Europe AMEU
Amazon Services Europe ASE
LuxOpCo
LuxSCS
Sociétés liées locales européennes
LUX
États-Unis
Amazon US