(103) LuxSCS est une société en commandite simple luxembourgeoise. Bien que les détenteurs du capital aient changé au cours de la période considérée, les associés de LuxSCS étaient toujours des sociétés résidentes des États-Unis. Lors de sa création en 2004, ses associés étaient Amazon Europe Holding, Inc. (commandité), Amazon.com International Sales, Inc. et Amazon.com International Marketplace, Inc. En mai 2006, ACI Holdings, Inc. et Amazon.com, Inc. ont remplacé Amazon.com International Marketplace, Inc. en tant qu'associés de LuxSCS. À compter de septembre 2009, Amazon Europe Holding, Inc. (commandité), Amazon.com International Sales, Inc. et Amazon.com, Inc. étaient les associés de LuxSCS.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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